Article 1 : Champ d’application

Les conditions générales de vente et les termes du présent contrat s’appliquent exclusivement pour les ventes des produits publiés sur le site internet www.fleuridees.ch.

Article 2 : Réserve de propriété

Les Fleuridées reste propriétaire de la marchandise livrée jusqu’à son paiement intégral. La totalité des frais au sortir de l’entreprise jusqu’à destination est prise en charge par l’acheteur.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits s’entendent en Francs suisses, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expéditions et frais de douane, Les Fleuridées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Commandes

Sauf accord contraire, la passation de commandes entraîne l’acceptation de nos conditions générales de ventes. Vous pouvez commander sur : www.fleuridees.ch, par courrier ou téléphone au +41 21 963 01 01 de 8h00 à 18h30 du lundi au vendredi et la Samedi de 8h00 à 17h00 . La commande sera confirmée dès sa passation par mail. Les Fleuridées se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure Toute dérogation précisée sur le bon de commande ne peut être considérée comme acceptée que si elle fait l’objet d’un accord explicite de notre part.

Article 5 : Validation

Sauf preuve contraire les données enregistrées sur le site Les Fleuridées constitue les preuves de l’ensemble des transactions passées par Les Fleuridées et ses clients.

Article 6 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Si toutefois le produit commandé n’était pas disponible et non indiqué nous nous permettrons de le remplacer par un produit équivalent et vous en informerons dans les plus brefs délais par mail ou courrier. Dans le cas où le paiement aura déjà été effectué Les Fleuridées effectuera le remboursement par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envois et de retour seront à votre charge, seul le prix du ou des produits vous seront remboursés. Les retour sont à effectuer à la société Les Fleuridées. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leurs emballages d’origines, complet, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplet, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris .

Article 8 : Remboursement

Dans le cas où le remboursement est justifié (satisfait ou remboursé ; anomalies de livraisons) Les Fleuridées effectuera le remboursement par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 9 : Livraison

Nos livraisons sont assurées par La poste jusqu’à 30 kg et par un transporteur au-delà. Les frais d’envoi et d’emballage sont de Sfr15.- jusqu’à 10 kilos. De 11 à 30 kilos il sont de Sfr 30.- Au delà ou pour des envois à l’étranger, nous consulter. Anomalie de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (avaries, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagné de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception, exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par courrier à Les Fleuridées. Anomalie de livraison du fait de Les Fleuridées : Le client devra formuler auprès de la société Les Fleuridées , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’inversion de produits ou de qualité en priorité par téléphone au +41 21 963 01 01 de 8h00 à 18h30 du lundi au vendredi et la Samedi de 8h00 à 17h00 ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Les Fleuridées de toutes responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 10 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site de Les Fleuridées et livrée en dehors de Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à sa destination. Ces droits de douane et ces éventuelles taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Pour la France http://www.douane.gouv.fr/

Article 11 : Paiement

Pour la Suisse: payement par bulletin de versement sous 10 jours dès récéption de la marchandise à la société Les Fleuridées - Rue de l'Eglise Catholique 6 - 1820 Montreux (VD) - Suisse. Vous pouvez également effectuer le règlement par carte de crédit, par virement postal ou bancaire . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Francs suisse tirés sur une banque domiciliée en Suisse. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Les Fleuridées - Rue de l'Eglise Catholique 6 - 1820 Montreux (VD) - Suisse Dans le cas ou vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de paiement. L’envoi d’espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Les Fleuridées ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Article 12 : Sécurisation

Le paiement par carte de crédit sera assuré par la Banque Postfinance ou Paypal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la banque Postfinance et Paypal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez le commerçant.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site de Les Fleuridées sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Les Fleuridées est strictement interdite.

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de la société Les Fleuridées ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Les Fleuridées ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 15 : Communication

Les utilisateurs du site Les Fleuridées peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant au droit de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de spam. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous reservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

Article 16 : Droit applicable - litige

Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige commercial l'entreprise se situe à Vevey (VD/Suisse). Web site by: www.malera.com Webdesign : www.prestashop.com